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Marques déposées par Commerce Editions
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LA FRANCE ALIMENTAIRE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LA FRANCE ALIMENTAIRE
Commerce Editions

Numéro de dépôt :
967608
Date de dépôt :
15/07/1975
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque LA FRANCE ALIMENTAIRE

Déposée le 15 juillet 1975 par Commerce Editions auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « LA FRANCE ALIMENTAIRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est Commerce Editions domicilié(e) (soc. an.), Saint-Florentin (Yonne). - France.

La marque LA FRANCE ALIMENTAIRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 967608.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 41

Enregistrée pour une durée de 49 ans, la marque LA FRANCE ALIMENTAIRE est expirée depuis le 15 juillet 1985.

Commerce Editions a également déposé les autres marques suivantes : CE , PROXI DETAIL , PROXI GROS , LA FRANCE ALIMENTAIRE , CE


Commerce Editions - (soc. an.), Saint-Florentin (Yonne). - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-535

Publication et édition.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.